Puget Théniers – Couvre Feu pour les moins de 17 ans
Écrit par antoine sur 23 août 2019
Le Maire de la commune de Puget Théniers ;
- Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 et L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu l’article L 131-2 du code des communes ;
- Vu l’article R623-2 du Code Pénal ;
CONSIDERANT qu »il a lieu de réglementer la circulation des mineurs de moins de 17 ans sur une partie de la commune de Puget Théniers pour préserver la tranquillité des administrés ;
Article 1er : A compter du 9 Août 2019 et jusqu’au 30 septembre 2019, la circulation des mineurs de moins de 17 ans non-accompagnés d’un de leur parent est interdite de 22h00 à 6h00 dans les voies communales suivantes :
- Place de l’église
- Rue du 4 septembre
- Place Adolphe Conil
- Parkink de la haute coste
- Jardins d’Enfants
- Parking du centre sportif de la Condamine
Article 2 : Tout contrevenant sera puni d’une amende forfaitaire de 3eme classe d’un montant maximum de 450 Euros.
Article 3 : Le chef de la Brigade de Gendarmerie est Chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Puget-Théniers.