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L’amende pour non respect du confinement passe à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours, 450 si majoration (J.O.)

Écrit par sur 29 mars 2020

Parution au Journal Officiel d’un nouveau décret concernant le non respect du confinement. L’amende sanctionnant cette infraction passe à 200 euros (5e classe) en cas de récidive dans les 15 jours et à 450 euros en cas de majoration.
La première infraction reste passible d’une amende de 4e classe à 135 euros.


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