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Code de la route et Trotinettes électriques

Written by on 4 mai 2019

Le gouvernement confirme l’entrée des trottinettes électriques dans le code de la route, amende de 135€ en cas de circulation sur les trottoirs

Un communiqué commun des ministères de l’Intérieur et des Transports confirme ce matin l’entrée des nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés dans le code de la route. Il s’agit notamment les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, et autres hoverboards …

Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
• Il faut avoir au moins 8 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé.
• Le transport de passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel.
• Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.

Les utilisateurs de moins de 12 ans doivent obligatoirement porter un casque (comme en vélo).
• De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, ils portent un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard, …)
• Les EDP motorisés doivent être équipés : de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), de frein, et d’un avertisseur sonore.
• Il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.

• Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser). Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur.
• En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
• Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
• Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons. La loi mobilités permettra aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix.

• Si vous ne respectez pas les règles de circulation : 35 euros d’amende (2ème classe)
• Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé : 135 euros d’amende
(4ème classe)
• Si vous roulez à plus de 25 km/h : 1 500 euros d’amende
(5ème classe)

Un projet de décret modifiant le code de la route. Il vient d’être notifié à la Commission européenne et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’Etat.
Le gouvernement précise que cette nouvelle réglementation entrera en vigueur à la rentrée 2019, c’est à dire en septembre.


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