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1er Mars – Égalité – L’index d’égalité salariale femmes-hommes s’applique désormais aux PME de plus de 50 salariés

Written by on 1 mars 2020

Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés.

Après les entreprises de plus de 1.000, puis plus de 250 salariés, c’est au tour des PME de plus de 50 salariés de devoir calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle. Elles devaient le faire avant ce dimanche 1er mars 2020.

Désormais donc, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur devra publier, chaque année, un « Index de l’égalité Femmes-Hommes », établi à partir d’indicateurs précis, et mesurant la situation de son entreprise au regard de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. En fonction du niveau de cet Index, l’employeur devra mettre en place des mesures correctives, et, le cas échéant, un plan de rattrapage salarial.

A défaut, les entreprises hors-la-loi risqueront une pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1% de leur masse salariale.


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