Parution au Journal Officiel d’un nouveau décret concernant le non respect du confinement. L’amende sanctionnant cette infraction est désormais de 5e classe : 200 euros et 450 euros en cas de majoration.
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antoine
21 novembre 2023
31 octobre 2023
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Parution au Journal Officiel d’un nouveau décret concernant le non respect du confinement. L’amende sanctionnant cette infraction est désormais de 5e classe : 200 euros et 450 euros en cas de majoration.
