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France – L’état d’urgence est mis en place dans le cadre d’une « économie de guerre » (E.Philippe)

Written by on 25 mars 2020

A l’issue du Conseil des ministres, Edouard Philippe annonce la mise en place du régime d’état d’urgence sanitaire avec l’adoption d’un premier train de 25 ordonnances. Il demande aux Français de se préparer à « un effort long » pour absorber les effets de la crise.

« Le nombre de 25 ordonnances est historique, il faut remonter à 1958 pour trouver un équivalent », a souligné le Premier ministre. « l’objectif de ce régime provisoire, c’est de protéger au mieux nos concitoyens et de limiter les graves dommages économiques et sociaux ».

La première série d’ordonnances soutient économiquement et juridiquement les entreprises, notamment les TPE et les indépendants pour leur permettre d’affronter cette période . Une somme forfaitaire de 1.500 euros est attribuée sur simple demande à ceux dont l’activité est arrêtée. Une somme supplémentaire de 2.000 euros pourra être attribuée sur dossier.

Fonds de solidarité pour les TPE et PME, report des charges sociales et fiscales. L’employeur peut différer ou imposer la période de vacances.

Les voyagistes sont autorisés à rembourser les clients ne pouvant pas partir, non plus exclusivement en cash, mais sous forme d’avoir ou de bons.

Le chômage partiel sera payé à 84% du net.

La deuxième série soutient les plus vulnérables. Pas de déclaration à faire pour le renouvellement des droits (RSA, Chômage, AAH …), « ces droits sont prolongés jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire et personne n’en sera destitué ». La trêve hivernale est prolongée.

Le 3e axe « aménage temporairement le droit du travail ». Les entreprises des secteurs stratégiques peuvent déroger aux règles du temps de travail et du repos hebdomadaire en majorant les heures supplémentaires dès la 36e heure de travail. Il sera autorisé dans certaines entreprises de travailler 60 heures par semaine.

Enfin, les ordonnances organisent la continuité du service public.


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