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France-Coronavirus: Le Parlement adopte le projet de loi d’urgence sanitaire

Written by on 22 mars 2020

Le projet de loi instaurant un « état d’urgence sanitaire » est adopté par le Parlement.

Le gouvernement pourra ainsi, « en tant que de besoin », prendre des mesures « limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion, dans la seule finalité de mettre fin à la catastrophe sanitaire ». Cela peut notamment par des mesures de restrictions sociales et de confinement.


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