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Puget Théniers – Couvre Feu pour les moins de 17 ans

Written by on 23 août 2019

ARRETÉ MAIRPTH-109/2019

Le Maire de la commune de Puget Théniers ;

  • Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 et L2213-1 à L2213-6 ;
  • Vu l’article L 131-2 du code des communes ;
  • Vu l’article R623-2 du Code Pénal ;

CONSIDERANT qu »il a lieu de réglementer la circulation des mineurs de moins de 17 ans sur une partie de la commune de Puget Théniers pour préserver la tranquillité des administrés ;

Article 1er : A compter du 9 Août 2019 et jusqu’au 30 septembre 2019, la circulation des mineurs de moins de 17 ans non-accompagnés d’un de leur parent est interdite de 22h00 à 6h00 dans les voies communales suivantes :

  • Place de l’église
  • Rue du 4 septembre
  • Place Adolphe Conil
  • Parkink de la haute coste
  • Jardins d’Enfants
  • Parking du centre sportif de la Condamine

Article 2 : Tout contrevenant sera puni d’une amende forfaitaire de 3eme classe d’un montant maximum de 450 Euros.

Article  3 : Le chef de la Brigade de Gendarmerie est Chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

  • Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes
  • Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Puget-Théniers.

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